Démarches administratives

 

                                                                         

 

Autres démarches administratives

 

 

 

 Inscription sur les listes électorales

 

 Qui peut s’inscrire:

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les liste doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes:

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1 er tour de scrutin,
  • être de nationalité française ( un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.  

 à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

 

Ou s’inscrire

  • Soit à la mairie de votre domiciles, 
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Documents à fournir

Se munir des versions numérisées des documents suivants:

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française: passeport ou carte nationale d’identité

          Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français: pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité ( décret de naturalisation par exemple).

  • Justificatif de domicile

 

Quand s’inscrire

 

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe: avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez pas voter qu’à partir du 1 er mars  de l’année suivante( après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemples, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fais la demande avant le 31 décembre 2018.

Cas particuliers: inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année : 

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1 er mars et le jour de l’élection
  • Personnes qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1 er janvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1 er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1 er  janvier